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CETA : Un accord qui sent bon le Pétrole et le Gaz

L'Europe et le Canada ont signé dimanche à Bruxelles le traité de libre-échange CETA. Cet accord va bien au delà du fromage ou du sirop d’érable avec un pays gentil et des entreprises encore plus gentilles comme ont bien voulu nous vendre les politiques européens.

Le CETA a été initié par les compagnies pétrolières, les multinationales et les cabinets d’avocats spécialisés dans les tribunaux d’arbitraux. Ils sont les grands gagnants.

Les tribunaux arbitraux : ISDS

A part la suppression des droits de douane sur une multitude de produits, le CETA propose le mécanisme de tribunaux arbitraux qui permet aux entreprises ou aux investisseurs d'attaquer directement les législations et les gouvernements.

Suite l’accord commercial USA-Mexique-Canada, les gentilles entreprises canadiennes se sont rapidement mises à la page sur les bonnes pratiques importées des USA et elles ont fait appel à des dirigeants américains aux méthodes musclées.

De manière pratique, le cas de l’entreprise pétrolière canadienne TransCanada augure du futur européen. L’expert dans le transport de pétrole et de gaz a lancé en 2016 une poursuite contre le gouvernement américain. Motif: pour des considérant environnementaux, le gouvernement Obama a refusé la construction d’un pipeline de pétrole des sables bitumineux canadiens pour relier les USA. Mise à l'écart, l’entreprise canadienne demande 13 milliards $ de dédommagement pour ce refus.

TransCanada fait partie de ces nouvelles générations d’organisations guerrières. Dès 2014, elle a engagé l’une des plus grande agence de relations publiques mondiale, Edelman, pour faire pression sur le gouvernement US. Son propriétaire Richard Edleman avait déjà été condamné pour avoir monté en ligne de faux groupes de réseaux sociaux pour influencer l’opinion publique. Ces campagnes avaient été réalisées pour faire croire qu’elles venaient des citoyens alors que tout était conçu par les employés d'Edleman. Ces mêmes méthodes agressives ont été utilisées en faveur de TransCanada et le pipeline Keystone XXL.

Selon l’UNCTAD, l’année 2015 a vu un record de 70 entreprises privées qui ont lancé des nouvelles actions en justice contre les gouvernements grâce aux accords de libre-échange. Même si les gouvernements gagnent souvent les poursuites dans le format d’arbitrage ISDS, ils ont dépensé un montant moyen de 8 millions $ puisés sur les fonds publics. Mais pour les entreprises le jeu en vaut la chandelle. (liste des entreprises et des pays)

De plus, la possibilité pour les entreprises privées de poursuivre les Etats a vu fleurir un nouveau business aux niveaux des grandes études d’avocats qui poussent et encourgagent les entreprises à tenter leur chance. (lire dossier du Corporate Europe Observatory and the Transnational Institute. En anglais)

Dim lights Interview Kathryn Marshall (Ethic Oil) et le Sierra Club, 2012. En anglais


Importation de pétrole hautement polluant: Comment contourner les législations locales

Les domaines pétroliers et gaziers de l'accord sont passés totalement sous silence par les politiques européens. Dans la presse, aucun mot n’a transpiré sur la libéralisation des exportations de pétroles hautement polluants. Pourtant l’accord est clair: Il incorpore le pétrole bitumineux, le schiste ainsi que les entreprises actives dans ces domaines.

En 2012, pendant que l’Europe planchait sur le bannissement de l’importation du pétrole des sables bitumineux, le gouvernent canadien du premier ministre Harper travaillait dans l’ombre pour contourner toute entrave à une industrie pétrolière qui pèse plus de 20% dans les exportations du pays. La plus-value de la vente à l'Europe du pétrole bitumineux canadien, au lieu des prix bradés des USA, est estimée à plus de 7 milliards $ annuellement.

Dans son plan, Harper devait également «blanchir» le pétrole bitumineux de l’Alberta et le schiste, qui sont les formes de pétrole le plus dévastatrices pour l’environnement. Il fit appel à l’ancien lobbyiste du tabac Ezra Levant. Celui-ci inventa la notion de «Pétrole Éthique» via la  Ethical Oil Institute. Le tour de force de ce génie de la communication fonctionna et réussi à semer le trouble avec, là encore, des méthodes guerrières dont les européens sont totalement désarmés.

In fine, il sera également possible pour les entreprises américaines, logées au Canada, de forcer l’exploitation de schiste sur le sol européen et de transgresser toutes les entraves procurées par les législations environnementales.

 

Wallonnie : le dernier rempart a cédé

Traité de raciste ou de xénophobe, une pression énorme a été mise sur le Parlement Wallon pour qu’il accepte l’accord. Le célèbre avocat canadien Rocco Galati souligne « C’est ironique que tout le monde condamne les Wallons. Ils ont une Constitution similaire à la notre (Canada), mais eux il la respecte. Alors je ne vois pas pourquoi ils sont critiqués pour respecter leur Constitution! »

Du côté canadien, Paul Hellyer (ancien Ministre de la Défence Nationale), Ann Emmett et George Cromwell (du Committé de la Réforme Economique et Monétaire) ont déposé une plainte car le CETA est, à leurs yeux, non constitutionnel. «Le Parlement Canadien n’a jamais donné son accord et le traité place le droit des investisseurs privés étrangers au-dessus de la Constitution Canadienne et de ces citoyens.»

 

Passage en force

Avant d’attendre l’approbation du Parlement européen et la validation des différents pays européen, le CETA entre immédiatement en force!

Encore une bizarrerie démocratique proposée par Bruxelles. On ne sait pas encore quels seront les chapitres concernés par l’application provisoire, mais les grands pétroliers comme le français Total a déjà équipé ses raffineries pour être compatible au pétrole des sables bitumineux canadiens.

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